Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POSEIDON YACHTING — En vigueur au 27 mars 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre POSEIDON YACHTING, SARL au capital de 11 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 882 468 028 00023, N° TVA intracommunautaire FR 71 882 468 028, dont le siège social est situé 293 chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites watertoys.fr et shop.sublue.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif. POSEIDON YACHTING s'engage à commercialiser uniquement des produits conformes aux réglementations européennes en vigueur.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %), hors frais de livraison. POSEIDON YACHTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDES

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. POSEIDON YACHTING se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige préexistant, de suspicion de fraude ou de rupture de stock imprévue.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le règlement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou par virement bancaire. Le paiement est sécurisé par protocole SSL.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Zones : France métropolitaine et Union Européenne.
Délais : Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.
Réception : Vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie, émettre des réserves auprès du transporteur le jour de la livraison et notifier sav@sublue.fr sous 5 jours ouvrés.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Notification par email à sav@sublue.fr ou par courrier recommandé AR à POSEIDON YACHTING, 293 chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Note spécifique équipements nautiques : Les produits aquatiques retournés doivent être impérativement non mis à l'eau.

Remboursement intégral sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Garantie de conformité (Art. L217-4 à L217-14) : 2 ans à compter de la délivrance. Durant les 24 premiers mois, toute non-conformité est présumée exister au moment de la délivrance.

Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 à 1648) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

POSEIDON YACHTING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.

Avertissement : Les équipements nautiques sont destinés à des personnes sachant nager. Ne jamais les utiliser seul.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu des sites est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, rectification, effacement et opposition : info@poseidon-yachting.com — POSEIDON YACHTING, 293 chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens.

ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tribunaux compétents du ressort de Fréjus (83).

Dernière mise à jour : 27 mars 2026